Procedure 2011/0339/COD COM (2011) 709:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le troisième programme d’action pluriannuel de
l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé «La santé en faveur de la croissance»
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Follow the steps of procedure 2011/0339/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
21/03/2014
CELEX number of the main document:
32014R0282
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
11/03/2014
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
11/03/2014
First reading
European Parliament
European Parliament
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
26/02/2014
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
26/02/2014
Parliamentary committee responsible
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Françoise GROSSETÊTE
Parliamentary committee for opinion
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Maria BADIA i CUTCHET
Parliamentary committee for opinion
Commission des budgets
Rapporteur
Angelika WERTHMANN
Council of the European Union
Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
11/03/2014
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
02/12/2011
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
22/06/2012
European Commission
European Commission
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
20/05/2013
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
04/05/2012
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
23/02/2012
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
09/11/2011
Leading person:
John DALLI
Leading service:
Direction générale de la santé et des consommateurs
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
TFUE/art 168 par 5
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Documents:
COM/2011/709/FINAL CSST/2011/16796 IP/2011/1317 JO C/2012/102/12
CELEX number of the main document:
52012XC0405(02) ; 52011PC0709
Transmission au Parlement
10/11/2011