Procedure 2010/0242/COD COM (2010) 462:
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’Année européenne du vieillissement actif (2012)
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
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European Commission
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Council of the European Union
Council of the European Union
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Follow the steps of procedure 2010/0242/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
23/09/2011
CELEX number of the main document:
32011D0940
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
14/09/2011
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
14/09/2011
First reading
European Parliament
European Parliament
Avis du Parlement en première lecture
Avis du Parlement en première lecture
07/07/2011
Position arrêtée par le PE en première lecture
07/07/2011
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/06/2011
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/12/2010
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
19/07/2011
European Commission
European Commission
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
Position de la Commission sur les amendements du Parlement en première lecture
07/07/2011
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
21/10/2010
Proposal
European Commission
European Commission
Transmission au Parlement
06/09/2010
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
06/09/2010
Leading person:
László ANDOR
Leading service:
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12010E153 ; 12010E294
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Type of file:
Proposition de décision
Documents:
COM/2010/462/FINAL CSST/2010/13216 JO C/2011/121/20
CELEX number of the main document:
52010PC0462