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COM (2004) 555:
Proposition de Règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2287/2003 en ce qui concerne le nombre de
jours en mer pour les navires pratiquant la pêche à l'églefin en mer du Nord, ainsi que l'utilisation des chaluts de fond
dans les eaux autour des Açores, des Canaries et de Madère