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Document 52001SC1902
SEC (2001) 1902: Projet de décision du comité de cooperation CE-République de Saint Marin modifiant la décision n° 4/92 du Comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992 relative à certaines méthodes de coopération administrative pour l'application de l'accord intérimaire et à la procédure de réexpédition des marchandises vers la République de Saint-Marin - Projet de position commune de la Communauté
Adopted acts: 22002D0281