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COM (1990) 227:
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' EVALUATION ET LE CONTROLE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX PRESENTES
PAR LES SUBSTANCES EXISTANTES
DG III – Industrie ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires
sociales et de l’inclusion
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen
05/12/1991: Transmission au Conseil de la proposition modifiée
07/01/1993: Transmission au Parlement de la proposition réexaminée
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
DG III – Industrie ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires
sociales et de l’inclusion
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de coopération (SYN)
Type of file:
PROPOSITION DE REGLEMENT
Remarks:
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