25/03/1976: Transmission au Conseil

Leading service:: Direction générale de l’environnement
Associated service:: DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Addressee for formal act:: Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:: Parlement européen ; Comité économique et social européen
Type of file:: PROJET DE RESOLUTION
Documents:: COM/1976/80/FINAL
JO C/1976/115/1

31/03/1976: Transmission au Parlement