Procedure 2021/0340/COD COM (2021) 656:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du
Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
More information about this procedure Read less
Please enable javascript to display the timeline.
European Parliament
European Parliament
Council of the European Union
Council of the European Union
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2021/0340/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
09/12/2022
CELEX number of the main document:
32022R2400
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
23/11/2022
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
04/10/2022
Parliamentary committee responsible
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Martin HOJSÍK
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
03/05/2022
Council of the European Union
Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
25/10/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/10/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/10/2022
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 39 2022 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/10/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/06/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/03/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/10/2021
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
08/12/2021
Responsible body:
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
565
Plenary date:
08/12/2021 -
09/12/2021
Documents:
EESC 2021-05605
CELEX number of the main document:
52021AE5605
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
28/10/2021