Procedure 2018/0081/COD COM (2018) 171:
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection
des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Commission
European Commission
Steps of procedure 2018/0081/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
20/06/2019
CELEX number of the main document:
32019L0983
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
05/06/2019
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
27/03/2019
Parliamentary committee responsible
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteur
Laura AGEA
Parliamentary committee for opinion
Commission des affaires juridiques
Rapporteur
Jiří MAŠTÁLKA
Council of the European Union Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
21/05/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/05/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/02/2019
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 42 2019 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/05/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/04/2018
Opinions
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
19/09/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Rapporteur:
János WELTNER
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
537
Plenary date:
19/09/2018 -
20/09/2018
Documents:
EESC 2018-02158
CELEX number of the main document:
52018AE2158
Proposal
European Commission European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
05/04/2018
Leading person:
Marianne THYSSEN
Leading service:
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Joint leading person:
Valdis DOMBROVSKIS
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E153 ; 12016E294
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2018/171/FINAL SWD/2018/87/FINAL SWD/2018/88/FINAL
CELEX number of the main document:
52018SC0087 ; 52018PC0171 ; 52018SC0088