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COM (2019) 480:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein des comités compétents
de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 16,
17, 21, 29, 43, 44, 48, 53, 55, 58, 67, 74, 80, 83, 85, 86, 98, 107, 112, 113, 115, 116, 123, 129, 135, 148, 149 et 150 de
l’ONU, sur la proposition de modifications du règlement technique mondial (RTM) n° 2, sur la proposition d’amendements de
la résolution mutuelle n° 1 (R.M.1), sur les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5, ainsi que
sur les propositions d’autorisations d’élaborer un amendement au RTM n° 6 et un nouveau RTM relatif à la détermination de
la puissance des véhicules électriques