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COM (2019) 159:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Comité de la
protection du milieu marin et du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, sur l’adoption
d’amendements à l’annexe II de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, d’amendements
au recueil international 2011 de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers
et des pétroliers, d’amendements au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage, d’amendements aux
modèles C, E et P de l’appendice de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et au recueil
international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point
d’éclair