Procedure 2015/0281/COD COM (2015) 625:
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre
2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Parliament
European Parliament
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Steps of procedure 2015/0281/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
31/03/2017
CELEX number of the main document:
32017L0541
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
15/03/2017
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
16/02/2017
Parliamentary committee responsible
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur
Monika HOHLMEIER
Parliamentary committee for opinion
Commission des affaires juridiques
Rapporteur
Jean-Marie CAVADA
Council of the European Union Council of the European Union
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
07/03/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/02/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
27/02/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/02/2017
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 53 2016 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
21/02/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
02/02/2017
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/07/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/05/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/04/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/04/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/03/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/03/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/03/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
24/02/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/02/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/02/2016
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/12/2015
Opinions
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
17/03/2016
Proposal
European Commission European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
03/12/2015
Leading person:
Dimitris AVRAMOPOULOS
Leading service:
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
Joint leading person:
Frans TIMMERMANS
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Addressee for mandatory consultation:
Parlements nationaux
Legal basis:
12012E294 ; 12012E082 -P2 ; 12012E083 -P1
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2015/625/FINAL
CELEX number of the main document:
52015PC0625