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COM (2013) 537:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre
les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre
l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union