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Document 32006L0107
COM (2006) 532: Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 89/108/CEE relative aux aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine et de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Adopted acts: 32006L0107