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COM (2000) 347 - 2:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
27/06/2002: Transmission au Conseil de l’avis de la Commission sur les amendements du Parlement en deuxième lecture
27/06/2002: Transmission au Parlement de l’avis de la Commission sur les amendements en deuxième lecture
Leading person:
Margot WALLSTRÖM
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de l’emploi, des
affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’énergie et des transports ; Direction générale des affaires
économiques et financières ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale du commerce ; Direction
générale du marché intérieur et des services ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne