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COM (2000) 404:
Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes
pour certains produits de la pêche
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale
des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale du budget
; Direction générale du commerce ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations
avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général