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COM (1996) 78 - 2:
Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant création d' un réseau de surveillance épidémiologique
et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel
; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction
générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire
européennes (ECHO) ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs
; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement
rural ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations
avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions