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DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture
et du développement rural ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen