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COM (1988) 381:
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES HABITATS NATURELS ET SEMI-NATURELS AINSI QUE DE LA FAUNE
ET DE LA FLORE SAUVAGES
25/02/1991: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
Leading service:
Direction générale de l’environnement
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la
recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture
et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de
l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Type of file:
PROPOSITION DE DIRECTIVE
Remarks:
Suite avis PE Diffusé par l'Office des publications
DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la recherche et de l’innovation
; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport
et de la culture
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la
recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture
et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de
l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Task Force
«Négociations d’adhésion»
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen