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Document 31992L0043

    European Commission
    Council of the European Union
    European Parliament
    Legal basis:
    Commission: 11957E130S;


    Procedure:
    Procédure de consultation (CNS)
    Type of file:
    PROPOSITION DE DIRECTIVE
    Directive
    Directory code:
    15.10.30.20 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Espace, environnement et ressources naturelles / Conservation de la faune et de la flore sauvages
    Leading service:
    Direction générale de l’environnement
    Associated service:
    DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
    Decision mode:
    Procédure d'habilitation
    Addressee for formal act:
    Conseil de l’Union européenne
    Procedure:
    Procédure de consultation (CNS)
    Type of file:
    PROPOSITION DE DIRECTIVE
    Remarks:
    Suite avis PE

    Diffusé par l'Office des publications
    Documents:
    COM/1991/27/FINAL
    CS/1991/4684/91/ENV46
    JO C/1991/75
    CELEX number of the main document:
    51991PC0027
    Leading service:
    Direction générale de l’environnement
    Associated service:
    DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
    Decision mode:
    Procédure écrite
    Addressee for formal act:
    Conseil de l’Union européenne
    Procedure:
    Procédure de consultation (CNS)
    Type of file:
    PROPOSITION DE DIRECTIVE
    Remarks:
    Diffusé par l'Office des publications
    Documents:
    COM/1990/59/FINAL
    CS/1990/5807
    JO C/1990/195/1
    CELEX number of the main document:
    51990PC0059
    Council agenda:
    POINT "A" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
    Council session:
    1579
    Procedure:
    Procédure de consultation (CNS)
    Type of file:
    Directive
    CELEX number of the main document:
    31992L0043
    Council session:
    1543
    Documents:
    A3/1989/39
    PE/132089/ENV/FIN
    Decision:
    Approbation avec amendements
    Rapporteur:
    MUNTINGH
    Documents:
    JO C/1990/324/22
    CELEX number of the main document:
    51990AP0254
    Leading service:
    Direction générale de l’environnement
    Associated service:
    DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Task Force «Négociations d’adhésion»
    Decision mode:
    Procédure orale
    Addressee for formal act:
    Conseil de l’Union européenne
    Addressee for mandatory consultation:
    Parlement européen ; Comité économique et social européen
    Legal basis:
    11957E130S
    Procedure:
    Procédure de consultation (CNS)
    Type of file:
    PROPOSITION DE DIRECTIVE
    Remarks:
    Diffusé par l'Office des publications
    Documents:
    COM/1988/381/FINAL
    CS/1988/8149/88/ENV143
    JO C/1988/247/3
    CELEX number of the main document:
    51988PC0381
    Decision:
    Accord partiel
    Taking over:
    Peter SCHMIDHUBER
    Remarks:
    ENGAGEMENT RESPECTE
    Documents:
    JO C/1991/31/1
    CELEX number of the main document:
    51990AC1210
    Documents:
    A3/1990/254

    Activities of the institutions