Procedure 2020/0360/COD COM (2020) 824:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques
transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Steps of procedure 2020/0360/COD
Proposal
European Commission European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
15/12/2020
Opinions
European Committee of the Regions European Committee of the Regions
Avis du Comité européen des régions
Avis du Comité européen des régions
01/07/2021
Responsible body:
Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie
Rapporteur:
Robert Sorin NEGOIȚĂ
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
145
Plenary date:
30/06/2021 -
01/07/2021
Documents:
COR 2021-00722
CELEX number of the main document:
52021AR0722
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
24/03/2021
Responsible body:
Section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information»
Rapporteur:
Philippe CHARRY
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
559
Plenary date:
24/03/2021 -
25/03/2021
Documents:
EESC 2020-05835
CELEX number of the main document:
52020AE5835
First reading
Council of the European Union Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/12/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/01/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
24/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/05/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/06/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/06/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
01/10/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/11/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/11/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/12/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/04/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/05/2022
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 2 2022 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/05/2022
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
16/05/2022
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
05/04/2022
Parliamentary committee responsible
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Zdzisław KRASNODĘBSKI
Parliamentary committee for opinion
Commission du développement régional
Rapporteur
Vlad-Marius BOTOŞ
Parliamentary committee for opinion
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur
Paolo BORCHIA
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Marie TOUSSAINT
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
30/05/2022
Publication au Journal officiel
Date of publication
03/06/2022
CELEX number of the main document:
32022R0869