Sécurité en matière d'explosifs

La Commission a identifié plusieurs mesures de sécurité en matière d'explosifs, de détonateurs, de matériel servant à fabriquer des bombes et d'armes à feu, l'objectif étant de veiller à la sécurité des citoyens en réduisant et en supprimant les possibilités de détournement. Les mesures concernant le stockage, le transport, la production ainsi que la détection d'explosifs, et visent à renforcer la coopération au sein des parties concernées, en particulier les industries, les États membres et Europol .

ACTE

Communication de la Commission, du 18 juillet 2005, relative à des mesures visant à assurer une plus grande sécurité en matière d'explosifs, de détonateurs, de matériel servant à fabriquer des bombes et d'armes à feu » [COM(2005) 329 final - Non publié au journal officiel].

SYNTHÈSE

La communication de la Commission envisage l'adoption de mesures en matière de stockage, transport et traçabilité des explosifs à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement. Le but ultime reste la lutte contre le terrorisme et, en particulier, empêcher que des matériels explosifs tombent entre les mains de terroristes.

Cette communication souhaite une plus grande coordination parmi les acteurs concernés: les fabricants et marchands d'explosifs, les experts d' Europol et du SitCen, les experts nationaux des États membres, la Commission et le groupe de travail du Conseil sur le terrorisme. La Commission envisage aussi la création d'un groupe d'experts chargé d'élaborer un plan de l'Union européenne (UE) pour l'amélioration de la sécurité des explosifs et des armes.

La communication concerne les explosifs commerciaux, les explosifs dits de fabrication artisanale ainsi que les explosifs démilitarisés qui constituent un risque très important puisqu'ils ne sont normalement pas marqués. Les mesures proposées par la Commission relèvent de plusieurs stades de la chaîne d'approvisionnement depuis la fabrication jusqu'à la commercialisation.

Stockage des explosifs

La directive Seveso II règle le stockage des explosifs, et plus particulièrement la sécurité des établissements qui abritent des substances dangereuses. La Commission a décidé de procéder à l'analyse des conséquences d'éventuels actes hostiles intentionnels, d'accidents graves délibérés et de mesures visant à les empêcher. Elle adressera aussi des recommandations aux États membres pour que soient prises des initiatives visant à améliorer la sécurité de toutes les entreprises et de leur personnel qui traitent des marchandises à haut risque.

Transport d'explosifs et d'autres marchandises dangereuses (TMD)

En avril 2004, la Commission a adopté la décision 2004/388/CE qui harmonise les informations requises et les procédures à suivre lors d'un transfert d'explosifs entre les États membres. Dans la présente communication, la Commission souhaite:

• faciliter le traçage des explosifs ainsi que la vérification de l'aval des administrations nationales;
• élaborer une politique sur la sécurité dans la chaîne nationale d'approvisionnement, afin de compléter la législation déjà en vigueur dans plusieurs secteurs de la sécurité des transports (sécurité aérienne, maritime et portuaire) et d'accroître la sécurité dans les transports terrestres;
• sensibiliser davantage les milieux professionnels à la sécurité dans la chaîne nationale d'approvisionnement;
• vérifier, en coordination avec le comité pour la sûreté de l'aviation (AVSEC), la mise en œuvre des spécifications techniques et des critères de performance des différentes familles d'équipements de détection employés dans les aéroports des États membres.

Production, commercialisation et traçabilité des explosifs

L'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil relève de la directive 93/15/CEE du Conseil. À la lumière du risque terroriste accru, la Commission envisage l'adoption de nouvelles pratiques:

• le marquage des explosifs et des détonateurs;
• le renforcement de la sécurité en matière de stockage et de transport;
• le signalement des transactions suspectes.

La Commission propose aussi d'évaluer le rapport coûts-avantages du marquage des explosifs au moyen d'un code électromagnétique.

En ce qui concerne le commerce des engrais, la Commission envisage la modification du règlement (CE) n° 2003/2003 afin que les engrais à base de nitrate d'ammonium ne puissent être vendus qu'aux personnes autorisées et moyennant la production de la preuve d'une utilisation à des fins purement agricoles. En outre, la Commission propose d'étudier les moyens permettant de faire obligation aux négociants en explosifs de signaler toute transaction suspecte.

Détection d'explosifs et des détonateurs

Afin de faciliter la détection des explosifs, la Commission propose de:

• rendre l'utilisation d'une substance ou d'un agent de marquage obligatoire dans l'Union européenne pour tous les explosifs;
• mettre en place des mesures appropriées visant à rendre obligatoire l'utilisation de dispositifs de détection sur certains lieux stratégiques (par exemple les aéroports);
• mener une étude approfondie des techniques de détection existantes afin de concevoir des initiatives législatives en la matière.

La Commission souhaite la fabrication de détonateurs plus faciles à détecter. Pour réduire le risque de vol ou de non-détection des détonateurs, la Commission demande au Centre commun de recherche (EN) de faire des propositions afin d'en améliorer la détectabilité.

Coopération des services répressifs dans le domaine des explosifs et des armes à feu

La Commission souligne la nécessité de combler les lacunes identifiées en termes de ressources humaines, de techniques et de matériels destinés à détecter, examiner et neutraliser des engins improvisés et non conventionnels au sein de l'UE. Europol, qui gère une base de données sur les engins explosifs utilisés par les organisations terroristes et criminelles, devra encourager la consultation de cette base de données par les services répressifs européens, notamment leurs unités d'élimination d'engins explosifs, et la Commission. La Commission envisage aussi les mesures suivantes:

• développer un inventaire des capacités des États membres destiné à évaluer et faciliter la coordination;
• créer un réseau des unités d'élimination d'engins explosifs entre États membres, qui ultérieurement pourrait étendre ses compétence aux échanges d'informations sur les aspects des engins explosifs improvisés (EEI) et se transformer en un réseau de police scientifique.

Plusieurs initiatives ont déjà été adoptées en vue d'améliorer la coopération des services répressifs dans la lutte contre les armes à feu illicites. Dans ce domaine, Europol étudie la possibilité d'effectuer le traçage des armes à feu illicites. La Commission, quant à elle, considère la possibilité d'établir des normes communes régissant la déclaration des armes a feu saisies ou récupérées après usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées.

La Commission présentera une proposition de règlement du Conseil relative à un système de licences d'importation et d'exportation pour les armes à feu d'ici à 2007. Ce règlement mettra en œuvre l'article 10 du protocole des Nations unis contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (pdf) dans la législation communautaire. En ce sens, la Commission proposera aussi une modification de la directive 91/477/CEE .

Investir dans la recherche et le développement technologique

En 2007, un programme européen de recherche sur la sécurité sera mis en œuvre. Entre-temps, dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique, la Commission a lancé un appel à propositions de recherche concernant des approches nanotechnologiques pour des systèmes de sûreté améliorés, y compris les détecteurs d'explosifs.

Contexte

À la suite des attentats perpétrés à Madrid le 11 mars 2004, le Conseil européen dans sa déclaration du 25 mars 2004 a reconnu la nécessité de priver les terroristes des instruments dont ils ont besoin pour leurs activités. Veiller à la sécurité des citoyens en réduisant et en supprimant les possibilités de détournement des explosifs et des armes à feu est devenu une priorité. Aussi le programme de La Haye «Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne» demande-t-il à la Commission de faire des propositions visant à améliorer la sécurité du stockage et du transport des explosifs et à garantir la traçabilité des précurseurs industriels et chimiques.

Dernière modification le: 20.10.2005