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Démontage et élimination des installations pétrolières et gazières offshore désaffectées
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
La Commission européenne vise à protéger l'environnement par la réduction de la pollution provenant des installations pétrolières et gazières offshore désaffectées.
POINTS CLÉS
Il n'existe toutefois, aucun cadre juridique commun spécifique en la matière. De plus, ces conventions ne portent que sur des normes minimales. Des dispositions plus strictes peuvent être mises en place par les pays.
DOCUMENT PRINCIPAL
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 18 février 1998, sur le démontage et l'élimination des installations pétrolières et gazières offshore désaffectées (COM(98) 49 final du 18.2.1998)
dernière modification 23.02.2017