Gestion du trafic aérien: organisation et utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) n^o 551/2004 — Organisation et utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien»)

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

• Partie intégrante du paquet législatif sur la gestion du trafic aérien visant la réalisation du ciel unique européen dans le cadre du règlement (CE) n^o 549/2004 (voir la synthèse), le règlement vise à optimiser l’utilisation de l’espace aérien européen avec des conséquences bénéfiques sur les retards et la croissance du transport aérien.
• Le présent règlement a été modifié par le règlement (CE) n^o 1070/2009 dans la perspective du plan d’extension des compétences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne à la sécurité de la gestion du trafic aérien. Cette modification permet à la Commission européenne d’actualiser les mesures suite aux évolutions techniques ou opérationnelles, et de définir les critères et procédures de base pour l’exercice de certaines fonctions de gestion du réseau.

POINTS CLÉS

Création du ciel unique européen

L’objectif consiste à:

• fournir des outils pour la gestion des fluctuations dans la capacité de la circulation aérienne;
• améliorer la sécurité: s’assurer que les mêmes niveaux de sécurité sont respectés dans les systèmes de contrôle de la circulation aérienne et les procédures dans tous les pays de l’Union européenne (UE);
• réduire la fragmentation des services de circulation aérienne: les différences dans les approches nationales de la gestion du trafic aérien et de son organisation conduisent à des incohérences et à des défaillances, ayant un effet négatif sur le marché intérieur du transport aérien;
• améliorer l’intégration de systèmes militaires dans l’organisation du contrôle aérien;
• faciliter l’introduction de nouvelles technologies.

Conception et gestion du réseau

Dans une optique de soutien aux initiatives tant à l’échelle nationale qu’au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, les fonctions de gestion du réseau de trafic aérien permettront d’exploiter l’espace aérien de façon optimale et de veiller à ce que ses utilisateurs puissent emprunter le trajet qu’ils préfèrent, tout en octroyant un accès maximal à l’espace aérien et aux services de navigation aérienne.

Gestion souple de l’espace aérien

La coordination entre les autorités civiles et militaires sera renforcée, notamment pour l’allocation et l’utilisation efficaces de l’espace aérien aux fins militaires, y compris les critères et principes qui doivent régir cette allocation et utilisation, et notamment leur ouverture aux vols civils.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 20 avril 2004.

CONTEXTE

Voir aussi:

• Ciel unique européen (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (règlement sur l’espace aérien) (JO L 96 du 31.3.2004, p. 20-25)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 551/2004 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n^o 2111/2005, (CE) n^o 1008/2008, (UE) n^o 996/2010, (UE) n^o 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n^o 552/2004 et (CE) n^o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n^o 3922/91 du Conseil (JO L 212 du 22.8.2018, p. 1-122)

Règlement (CE) n^o 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (JO L 96 du 31.3.2004, p. 1-9)

Voir la version consolidée.

dernière modification 08.05.2020