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Document 31967R0475
Règlement n° 475/67/CEE de la Commission du 21 août 1967 relatif aux modalités de calcul du prélèvement applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation du prélèvement pour certains d'entre eux
Règlement n° 475/67/CEE de la Commission du 21 août 1967 relatif aux modalités de calcul du prélèvement applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation du prélèvement pour certains d'entre eux
OJ 204, 24.8.1967, p. 21–24
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 29/07/1968; abrogé par 31968R1080