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Document JOP_1961_049_R_0924_01
Recours introduit le 1er juillet 1961 par M. Louis Worms contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire 18-60)
Recours introduit le 1er juillet 1961 par M. Louis Worms contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire 18-60)
OJ 49, 18.7.1961, p. 924–924
(DE, FR, IT, NL)