(1)

L’article 11, paragraphe 15, du règlement (UE) no 648/2012 a été modifié par l’article 42, point 3), du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil (2). Cette modification visait à garantir qu’en ce qui concerne les exigences de marge pour les contrats dérivés de gré à gré ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale, les dérivés associés à des obligations garanties et les dérivés associés à des titrisations sont traités de la même manière. Étant donné que le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission (3) est fondé sur l’article 11, paragraphe 15, du règlement (UE) no 648/2012, il conviendrait, pour tenir compte de la modification apportée audit article 11, paragraphe 15, du règlement (UE) no 648/2012, de modifier ledit règlement délégué en y incluant des dispositions concernant les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale qui sont conclus par une entité de titrisation en lien avec une titrisation.

(2)

Conformément à l’article 11, paragraphe 15, du règlement (UE) no 648/2012 tel que modifié, les dispositions relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale qui sont conclus par une entité de titrisation en lien avec une titrisation devraient tenir compte des difficultés que rencontrent les entités de titrisation pour fournir des sûretés. Étant généralement structurées de manière à générer peu de liquidités excédentaires, les entités de titrisation ont, en effet, moins d’actifs à leur disposition pour l’échange de sûretés. Cette difficulté les empêche d’échanger des sûretés d’une manière pleinement conforme aux exigences du règlement délégué (UE) 2016/2251. C’est pourquoi, sous certaines conditions précises, les entités de titrisation ne devraient pas être tenues, dans le cadre d’une titrisation simple, transparente et standardisée (STS), de fournir de sûretés. Cela devrait offrir une certaine souplesse aux entités de titrisation opérant dans le cadre d’une titrisation STS, tout en garantissant que le risque encouru par la contrepartie reste limité. Néanmoins, il n’existe aucune obligation imposant aux entités de titrisation opérant dans le cadre d’une titrisation STS d’obtenir une sûreté de leur contrepartie, puis de la restituer en temps voulu. Dans le cadre d’une titrisation STS, les contreparties des entités de titrisation seront dès lors tenues de fournir une marge de variation en espèces. Elles devraient avoir le droit de la récupérer, entièrement ou en partie, tandis que les entités de titrisation ne devraient être tenues que de collecter la marge de variation reçue en espèces et de fournir une marge de variation à hauteur du montant en espèces qu’elles ont reçu. Une telle disposition serait conforme au considérant 41 du règlement (UE) 2017/2402, qui évoque la nécessité de garantir une cohérence de traitement entre les dérivés associés à des obligations garanties et les dérivés associés à des titrisations, pour ce qui est de l’obligation de compensation et des exigences de marge dans le cas de dérivés de gré à gré qui ne font pas l’objet d’une compensation centrale.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/2251 en conséquence.

(4)

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation présenté à la Commission par l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers.

(5)

L’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers ont procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (4), l’avis du groupe des parties intéressées à l’assurance et à la réassurance et du groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles institués en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (5), et l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (6),