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Document 32020D0216
Council Implementing Decision (EU) 2020/216 of 17 February 2020 on the appointment of the Vice-Chair and two further full-time members of the Single Resolution Board
Décision d’exécution (UE) 2020/216 du Conseil du 17 février 2020 portant nomination du vice-président et de deux autres membres titulaires du Conseil de résolution unique
Décision d’exécution (UE) 2020/216 du Conseil du 17 février 2020 portant nomination du vice-président et de deux autres membres titulaires du Conseil de résolution unique
ST/14866/2019/INIT
OJ L 45, 18.2.2020, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
18.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 45/8 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/216 DU CONSEIL
du 17 février 2020
portant nomination du vice-président et de deux autres membres titulaires du Conseil de résolution unique
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1), et notamment son article 56, paragraphes 4 et 6,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 novembre 2019, la Commission, après avoir entendu le Conseil de résolution unique (ci-après dénommé «Conseil de résolution») en séance plénière, a adopté des listes restreintes de candidats pour la nomination du vice-président et de deux autres membres titulaires du Conseil de résolution et les a transmises au Parlement européen. |
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(2) |
Le Conseil en a été informé le 14 novembre 2019. |
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(3) |
Conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 806/2014, la durée du mandat du vice-président et des autres membres titulaires du Conseil de résolution est de cinq ans. |
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(4) |
Le 14 janvier 2020, la Commission a adopté une proposition portant nomination de M. Jan Reinder DE CARPENTIER en tant que vice-président du Conseil de résolution ainsi que de MM. Jesús SAURINA et Pedro MACHADO en tant qu’autres membres titulaires du Conseil de résolution et a présenté cette proposition au Parlement européen pour approbation. |
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(5) |
Le Parlement européen a approuvé ladite proposition le 30 janvier 2020. |
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(6) |
Les candidats proposés remplissent toutes les exigences énoncées à l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) no 806/2014, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes suivantes sont nommées membres titulaires du Conseil de résolution pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2020:
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M. Jan Reinder DE CARPENTIER, vice-président, |
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— |
M. Jesús SAURINA, directeur pour la planification des résolutions et les décisions, |
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— |
M. Pedro MACHADO, directeur pour la planification des résolutions et les décisions. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2020.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES