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Document 22020D0086
Decision of the EEA Joint Committee No 69/2018 of 23 March 2018 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement [2020/86]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 69/2018 du 23 mars 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/86]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 69/2018 du 23 mars 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/86]
OJ L 26, 30.1.2020, p. 67–67
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 26/67 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
No 69/2018
du 23 mars 2018
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/86]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision d’exécution (UE) 2017/2286 de la Commission du 6 décembre 2017 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Eco-Lighthouse comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (1) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 1eak [décision (UE) 2017/2285 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:
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«1eal. |
32017 D 2286: décision d’exécution (UE) 2017/2286 de la Commission du 6 décembre 2017 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Eco-Lighthouse comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JO L 328 du 12.12.2017, p. 87).» |
Article 2
Les textes de la décision d’exécution (UE) 2017/2286 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2018.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Claude MAERTEN
(1) JO L 328 du 12.12.2017, p. 87.
(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.