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Document 32019R1921
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1921 of 18 November 2019 correcting the Danish language version of Implementing Regulation (EU) No 873/2011 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature
Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 de la Commission du 18 novembre 2019 rectifiant la version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2019/1921 de la Commission du 18 novembre 2019 rectifiant la version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
OJ L 298, 19.11.2019, p. 3–3
(BG, ES, CS, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
OJ L 298, 19.11.2019, p. 3–4
(DA)
In force
|
19.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 298/3 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1921 DE LA COMMISSION
du 18 novembre 2019
rectifiant la version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 de la Commission (2) contient des erreurs dans le tableau de l’annexe en ce qui concerne une catégorie de produits et modifie donc le champ d’application du règlement. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2019.
Par la Commission
Le president
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 873/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 227 du 2.9.2011, p. 5).