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Document 22019X0111(01)
Notice concerning the date of entry into force of the Agreement between the European Union and Japan for an Economic Partnership
Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
SN/1026/2019/INIT
OJ L 9, 11.1.2019, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 9/1 |
Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (1), signé à Tokyo le 17 juillet 2018, entrera en vigueur le 1er février 2019.