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Document 32018R1558
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1558 of 17 October 2018 concerning the authorisation of a new use of the preparation of Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) as a feed additive for cats and dogs (holder of the authorisation Centro Sperimentale del Latte) (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1558 de la Commission du 17 octobre 2018 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1558 de la Commission du 17 octobre 2018 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/6740
OJ L 261, 18.10.2018, p. 13–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
18.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 261/13 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1558 DE LA COMMISSION
du 17 octobre 2018
relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529). Elle était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
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(3) |
La demande en question concerne l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
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(4) |
La préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529), classée dans la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour dix ans par le règlement d'exécution (UE) 2015/38 de la Commission (2) en tant qu'additif dans l'alimentation des poules pondeuses et par le règlement d'exécution (UE) 2017/2275 de la Commission (3) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement. |
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(5) |
Dans son avis du 19 avril 2018 (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a aussi conclu que l'additif était susceptible d'améliorer la consistance des selles des chats et des chiens. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(6) |
Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. |
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(7) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2015/38 de la Commission du 13 janvier 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et modifiant le règlement (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte) (JO L 8 du 14.1.2015, p. 4).
(3) Règlement d'exécution (UE) 2017/2275 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte) (JO L 326 du 9.12.2017, p. 47).
(4) EFSA Journal, 2018, 16(5):5278.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
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4b1715 |
Centro Sperimentale del Latte |
Lactobacillus acidophilus CECT 4529 |
Composition de l'additif Préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d'additif (forme solide) Caractérisation de la substance active Cellules viables de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 Méthodes d'analyse (1) Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787) Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) |
Chats et chiens |
— |
5 × 109 |
— |
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7 novembre 2028 |
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(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les additifs destinés à l'alimentation des animaux, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports