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Document 32016R1824R(03)
Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1824 of 14 July 2016 amending Delegated Regulation (EU) No 3/2014, Delegated Regulation (EU) No 44/2014 and Delegated Regulation (EU) No 134/2014 with regard, respectively, to vehicle functional safety requirements, to vehicle construction and general requirements and to environmental and propulsion unit performance requirements (OJ L 279, 15.10.2016)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014 et (UE) n° 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (JO L 279 du 15.10.2016)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014 et (UE) n° 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (JO L 279 du 15.10.2016)
C/2018/3587
OJ L 144, 8.6.2018, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1824/corrigendum/2018-06-08/oj
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8.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 144/7 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 279 du 15 octobre 2016 )
Page 5, au point 1) de l'annexe I, remplaçant l'annexe I du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission, dans le tableau, à la ligne relative au règlement no 74 de la CEE-ONU, troisième colonne:
au lieu de:
«Complément 7 à la série 00 d'amendements»,
lire:
«Complément 7 à la série 01 d'amendements».