9.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/155

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance doivent être maintenues, conformément à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones à l'annexe de ladite décision.

(3)

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6), (UE) 2017/696 (7), (UE) 2017/780 (8) et (UE) 2017/819 (9) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus.

(4)

Alors que la situation générale de la maladie dans l'Union est en constante amélioration, il y a eu quelques nouveaux foyers depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247 par la décision d'exécution (UE) 2017/819. L'Italie et le Royaume-Uni ont chacun notifié à la Commission l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations avicoles situées en dehors des zones énumérées actuellement à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 pour ces États membres. En outre, le Luxembourg a notifié à la Commission le premier cas de détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant des oiseaux captifs. Ces trois États membres ont également indiqué à la Commission qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, notamment l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

(5)

La Commission a examiné les mesures prises par l'Italie, le Royaume-Uni et le Luxembourg conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans ces États membres et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 avait été confirmé.

(6)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance de l'Italie, du Royaume-Uni et du Luxembourg, en collaboration avec ces États membres, conformément à la directive 2005/94/CE. Il convient par conséquent de modifier les zones énumérées pour l'Italie et le Royaume-Uni à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, et d'insérer dans ladite annexe de nouvelles zones pour le Luxembourg.

(7)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

(8)

En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 s'applique jusqu'au 30 juin 2017. Étant donné ces nouveaux foyers confirmés en Italie, au Royaume-Uni et au Luxembourg, les mesures que ces États membres doivent mettre en œuvre dans les nouvelles zones les concernant devant être énumérées à l'annexe de ladite décision d'exécution resteront en place après cette date. Il y a donc lieu de prolonger la période d'application de la décision d'exécution (UE) 2017/247 jusqu'au 31 décembre 2017, compte tenu des mesures à appliquer dans ces trois États membres et pour le cas où de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène apparaîtraient dans l'Union.

(9)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

à l'article 5, la date du «30 juin 2017» est remplacée par celle du «31 décembre 2017»;

2)

l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.