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Document 22017X0429(01)
Notice concerning the entry into force between the European Union and Peru, of the Additional Protocol to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union
Avis concernant l'entrée en vigueur, entre l'Union européenne et le Pérou, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Avis concernant l'entrée en vigueur, entre l'Union européenne et le Pérou, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
OJ L 113, 29.4.2017, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 113/1 |
Avis concernant l'entrée en vigueur, entre l'Union européenne et le Pérou, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Le protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (1), signé à Bruxelles le 30 juin 2015, entre en vigueur entre l'Union européenne et le Pérou, en application de son article 12, paragraphe 3, à compter du 1er mai 2017.
(1) JO L 204 du 31.7.2015, p. 3.