EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32017R0161
Commission Regulation (EU) 2017/161 of 31 January 2017 correcting the French language version of Regulation (EU) No 139/2014 laying down requirements and administrative procedures related to aerodromes pursuant to Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance. )
Règlement (UE) 2017/161 de la Commission du 31 janvier 2017 rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement (UE) 2017/161 de la Commission du 31 janvier 2017 rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/0407
OJ L 27, 1.2.2017, p. 99–100
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
1.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/99 |
RÈGLEMENT (UE) 2017/161 DE LA COMMISSION
du 31 janvier 2017
rectifiant la version française du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 relatif à des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La version française du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission (2) établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes comporte des erreurs. Il est donc nécessaire de rectifier la version française des annexes II et IV dudit règlement. Les autres langues ne sont pas concernées. |
|
(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 139/2014 en conséquence. |
|
(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) no 139/2014 est rectifié comme suit:
|
1) |
À l'annexe II, paragraphe ADR.AR.C.055, le point c) est remplacé par le texte suivant:
|
|
2) |
À l'annexe IV, paragraphe ADR.OPS.B.010, le point b) est remplacé par le texte suivant:
|
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 44 du 14.2.2014, p. 1).