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Document 32014R0536R(04)
Corrigendum to Regulation (EU) No 536/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on clinical trials on medicinal products for human use, and repealing Directive 2001/20/EC (OJ L 158, 27.5.2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO L 158 du 27.5.2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO L 158 du 27.5.2014)
OJ L 311, 17.11.2016, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/536/corrigendum/2016-11-17/oj
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17.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 311/25 |
Rectificatif au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 27 mai 2014 )
Page 28, article 23, paragraphe 5:
au lieu de:
«5. Lorsque l'État membre rapporteur parvient à la conclusion que, […], la modification substantielle n'est pas acceptable, cette conclusion est réputée être la conclusion de l'État membre concerné.»
lire:
«5. Lorsque l'État membre rapporteur parvient à la conclusion que, […], la modification substantielle n'est pas acceptable, cette conclusion est réputée être la conclusion de tous les États membres concernés.»