16.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 251/80

(1)

Les autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes sont responsables d'un large éventail de missions, qui peuvent comprendre la sécurité et la sûreté maritimes, les opérations de recherche et sauvetage maritimes, le contrôle aux frontières maritimes, le contrôle des pêches maritimes, le contrôle douanier maritime, l'application générale de la loi maritime et la protection de l'environnement maritime.

(2)

L'agence communautaire de contrôle des pêches, instituée par le règlement (CE) no 768/2005 du Conseil (3) et communément dénommée «Agence européenne de contrôle des pêches», l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, instituée par le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil (4), et l'Agence européenne pour la sécurité maritime, instituée par le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil (5), épaulent les autorités nationales dans l'exercice de la plupart de ces fonctions.

(3)

Ces agences devraient par conséquent renforcer leur coopération, tant entre elles qu'avec les autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes, afin d'améliorer l'appréciation de la situation maritime et d'étayer une action cohérente et efficace au regard des coûts.

(4)

Il convient de renommer l'agence communautaire de contrôle des pêches en Agence européenne de contrôle des pêches.

(5)

Le règlement (CE) no 768/2005 devrait donc être modifié en conséquence,

1)

dans le titre et à l'article 1er, les termes «agence communautaire de contrôle des pêches» sont remplacés par les termes «Agence européenne de contrôle des pêches»;

2)

à l'article 3, le point suivant est ajouté:

(*)  Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil, et la décision 2005/267/CE du Conseil (JO L 251 du 16.9.2016, p. 1)."

(**)  Règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (JO L 208 du 5.8.2002, p. 1).»."

3.

L'article suivant est inséré:

«Article 7 bis

Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes

1.   En coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'Agence apporte son soutien aux autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes au niveau national et au niveau de l'Union et, le cas échéant, au niveau international, en:

2.   Les modalités de la coopération entre l'Agence, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l'Agence européenne pour la sécurité maritime concernant les fonctions de garde-côtes sont déterminées dans un arrangement de travail, conformément à leurs mandats respectifs et au règlement financier applicable auxdites agences. Cet arrangement est approuvé par le conseil d'administration de l'Agence, le conseil d'administration de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et le conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité maritime.

3.   La Commission met à disposition, en étroite coopération avec les États membres, l'Agence, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l'Agence européenne pour la sécurité maritime, un manuel pratique sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes. Ce manuel contient des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques pour l'échange d'informations. La Commission adopte ce manuel sous la forme d'une recommandation.».