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Document 32004R0021R(02)

Rectificatif au règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5 du 9.1.2004)

OJ L 116, 30.4.2016, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/21/corrigendum/2016-04-30/oj

30.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 116/39


Rectificatif au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 5 du 9 janvier 2004 )

Page 14, article 16, concernant l'article 3, paragraphe 2, point d), de la directive 64/432/CEE:

au lieu de:

«L'article 3, paragraphe 2, point d), de la directive 64/432/CEE est remplacé par le texte suivant:

“d)

être identifiés conformément aux dispositions de la directive 92/102/CEE pour les animaux de l'espèce porcine et conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1760/2000 pour les animaux de l'espèce bovine.”»

lire:

«L'article 3, paragraphe 2, point c), de la directive 64/432/CEE est remplacé par le texte suivant:

“c)

être identifiés conformément aux dispositions de la directive 92/102/CEE pour les animaux de l'espèce porcine et conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1760/2000 pour les animaux de l'espèce bovine.”»


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