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Document 32015D2413
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2015/2413 of 9 December 2015 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Police Mission in Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (EUPOL Afghanistan/2/2015)
Décision (PESC) 2015/2413 du Comité politique et de sécurité du 9 décembre 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (EUPOL Afghanistan/2/2015)
Décision (PESC) 2015/2413 du Comité politique et de sécurité du 9 décembre 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (EUPOL Afghanistan/2/2015)
OJ L 333, 19.12.2015, p. 118–119
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
19.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 333/118 |
DÉCISION (PESC) 2015/2413 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 9 décembre 2015
prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (EUPOL Afghanistan/2/2015)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/279/PESC du Conseil du 18 mai 2010 relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/279/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EUPOL Afghanistan, y compris, en particulier, la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 17 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/922/PESC (2) prolongeant la durée de la mission EUPOL Afghanistan jusqu'au 31 décembre 2016. |
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(3) |
Le 10 février 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/247 (3) relative à la nomination de Mme Pia STJERNVALL en tant que chef de la mission EUPOL Afghanistan du 16 février 2015 au 31 décembre 2015. |
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(4) |
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Pia STJERNVALL en tant que chef de la mission EUPOL Afghanistan du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de Mme Pia STJERNVALL en tant que chef de la mission EUPOL Afghanistan est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2016.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2015.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 123 du 19.5.2010, p. 4.
(2) Décision 2014/922/PESC du Conseil du 17 décembre 2014 modifiant et prorogeant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (JO L 363 du 18.12.2014, p. 152).
(3) Décision (PESC) 2015/247 du Comité politique et de sécurité du 10 février 2015 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN/1/2015) (JO L 41 du 17.2.2015, p. 24).