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Document 32015D2090
Council Decision (EU) 2015/2090 of 17 November 2015 appointing a German member of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2015/2090 du Conseil du 17 novembre 2015 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
Décision (UE) 2015/2090 du Conseil du 17 novembre 2015 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
OJ L 302, 19.11.2015, p. 109–109
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
19.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 302/109 |
DÉCISION (UE) 2015/2090 DU CONSEIL
du 17 novembre 2015
portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Jacqueline KRAEGE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
— |
Frau Heike RAAB, Staatssekretärin, Bevollmächtigte des Landes Rheinland-Pfalz beim Bund und für Europa, für Medien und Digitales. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2015.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
(2) JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
(3) JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.