8.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 263/12

(1)

Une erreur s'est glissée dans les versions bulgare, estonienne, anglaise, française, lettone, lituanienne, hongroise et maltaise du titre du règlement délégué (UE) no 625/2014 de la Commission (2).

(2)

Une erreur s'est glissée dans les versions grecque, anglaise, française, italienne, lettone, hongroise et maltaise de l'article 1er, point c), du règlement délégué (UE) no 625/2014.

(3)

Dans les versions estonienne, grecque, anglaise, française, croate, italienne, hongroise, polonaise, roumaine, finnoise et suédoise du règlement délégué (UE) no 625/2014, la structure de la phrase de l'article 15, paragraphe 1, est erronée.

(4)

Une erreur s'est glissée dans les versions anglaise, française, lettone et maltaise de l'article 16, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 625/2014.

(5)

Dans les versions bulgare, espagnole, tchèque, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, croate, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise du règlement délégué (UE) no 625/2014, la structure de la phrase de l'article 22, paragraphe 1, point b), est erronée.

(6)

Dans toutes les versions linguistiques, l'article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 625/2014 contient par erreur un point c), qui doit constituer un paragraphe distinct de ce même article. Le texte doit être rectifié de manière à ce qu'il soit clair qu'il n'est pas nécessaire de fournir systématiquement des données pertinentes et significatives pour chaque prêt et que, dans certaines circonstances, la fourniture de telles données sous une forme agrégée peut être jugée suffisante.

(7)

Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) no 625/2014 en conséquence.

(8)

Le présent règlement se fonde sur les projets originaux de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne).

(9)

L'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets originaux de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3),

1)

Dans le titre, les termes «investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux» sont remplacés par les termes «établissements investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et initiateurs».

2)

À l'article 1er, point c), les termes «lettres de crédits» sont remplacés par les termes «lettres de crédit».

3)

À l'article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Lorsque aucune information n'est disponible sur les expositions spécifiques à titriser, notamment en cas d'accumulation d'expositions avant leur titrisation ou lorsqu'elles peuvent être remplacées dans le cadre d'une titrisation renouvelable existante, un établissement est réputé respecter ses obligations de diligence appropriée visées à l'article 406 du règlement (UE) no 575/2013, pour chacune de ses positions de titrisation, sur la base des critères d'éligibilité pertinents relatifs à ces expositions.»

4)

À l'article 16, paragraphe 3, les termes «lettres de crédits» sont remplacés par les termes «lettres de crédit».

5)

À l'article 22, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

6)

À l'article 23, le paragraphe 2 est rectifié comme suit: