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Document 32015D1795
Council Decision (EU) 2015/1795 of 1 October 2015 on the conclusion of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Union and the Faroe Islands associating the Faroe Islands to Horizon 2020 — the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020)
Décision (UE) 2015/1795 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
Décision (UE) 2015/1795 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
OJ L 263, 8.10.2015, p. 6–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1795/oj
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8.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/6 |
DÉCISION (UE) 2015/1795 DU CONSEIL
du 1er octobre 2015
relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 186, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a), et l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l'Union, le 17 décembre 2014, conformément à la décision (UE) 2015/209 du Conseil (1), sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
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(2) |
Il y a lieu d'approuver l'accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) est approuvé au nom de l'Union (2).
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union européenne, à la notification prévue à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord (3).
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2015.
Par le Conseil
Le président
É. SCHNEIDER
(1) Décision (UE) 2015/209 du Conseil du 10 novembre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (JO L 35 du 11.2.2015, p. 1).
(2) L'accord a été publié au JO L 35 du 11.2.2015 avec la décision relative à sa signature.
(3) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.