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Document 32015D1335

Décision d'exécution (PESC) 2015/1335 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

OJ L 206, 1.8.2015, p. 64–65 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/1335/oj

1.8.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/64


DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/1335 DU CONSEIL

du 31 juillet 2015

mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et en particulier son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC, qui impose des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

(2)

Le Conseil estime que vingt-quatre personnes devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2015.

Par le Conseil

Le président

J. ASSELBORN


(1)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.


ANNEXE

Les mentions relatives aux personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à la section A «Personnes» de l'annexe de la décision 2012/642/PESC:

1.

Ablameika, Siarhei Uladzimiravich

5.

Alpeeva, Tamara Mikhailauna

6.

Ananich, Alena Mikalaeuna

13.

Balauniou, Mikalai Vasilievich

15.

Baranouski, Andrei Fiodaravich

19.

Batura, Mikhail Paulavich

32.

Charniak, Alena Leanidauna

39.

Dubinina/Rouda, Zhanna Piatrouna

56.

Husakova, Volha Arkadzieuna

106.

Kuzniatsova, Natallia Anatolieuna

109.

Laptseva, Alena Viacheslavauna

126.

Maltsau, Leanid Siamionavich

130.

Merkul, Natallia Viktarauna

140.

Niavyhlas, Henadz Mikalaevich

144.

Padhaiski, Henadz Danatavich

145.

Paluyan, Uladzimir Mikalaevich

149.

Piatkevich, Natallia Uladzimirauna

150.

Poludzen, Iauhen Iauhenavich

151.

Prakopau, Yury Viktaravich

160.

Rubinau, Anatol Mikalaevich

203.

Tselitsa, Lidziia Fiodarauna

213.

Varenik, Natallia Siamionauna

215.

Vasilieu, Aliaksei Aliaksandravich

231.

Ziankevich, Valiantsina Mikalaeuna


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