6.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 167/52

(1)

La directive 2009/156/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés vivants dans l'Union. Elle prévoit que les importations d'équidés dans l'Union ne sont autorisées qu'en provenance des pays tiers qui remplissent certaines conditions de police sanitaire.

(2)

La décision 92/260/CEE de la Commission (3) définit les conditions sanitaires et les exigences en matière de certification sanitaire requises pour l'admission temporaire dans l'Union, pour une période inférieure à 90 jours, de chevaux enregistrés en provenance de pays tiers classés dans les groupes sanitaires spécifiques établis à l'annexe I de ladite décision. L'annexe II de ladite décision établit les modèles de certificat sanitaire qui doivent accompagner les animaux arrivant des pays tiers classés dans les groupes sanitaires correspondants.

(3)

La décision 93/197/CEE de la Commission (4) définit les conditions sanitaires et les exigences en matière de certification sanitaire requises pour les importations dans l'Union d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente en provenance de pays tiers classés dans les groupes sanitaires spécifiques établis à l'annexe I de ladite décision. Cette annexe précise également la catégorie d'équidés admis à l'importation en provenance d'un pays tiers particulier. L'annexe II de ladite décision établit les modèles de certificat sanitaire qui doivent accompagner les animaux arrivant des pays tiers classés dans les groupes sanitaires correspondants.

(4)

La décision 2004/211/CE de la Commission (5) établit une liste des pays tiers, et des parties du territoire de ces pays en cas de régionalisation, en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés et de sperme ainsi que d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. La décision précise en outre les autres conditions applicables à ces importations. La liste figure à l'annexe I de ladite décision.

(5)

Il ressort des informations disponibles que l'Inde est indemne de peste équine au regard de la législation de l'Union, le dernier cas de cette maladie ayant été signalé en 1963. L'Inde a également été indemne d'encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des deux dernières années, aucun cas n'ayant jamais été signalé dans ce pays tiers. Toutefois, la morve est présente dans certaines parties du territoire de l'Inde et les informations sur la présence de la dourine sont lacunaires.

(6)

Compte tenu de la situation épidémiologique de l'Inde en ce qui concerne les maladies transmissibles aux équidés, il convient de classer ce pays tiers dans le groupe sanitaire C tel qu'établi à l'annexe I des décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE.

(7)

Étant donné que le risque de contracter la morve est plus faible pour les chevaux enregistrés, il convient de limiter l'introduction d'équidés dans l'Union aux seuls chevaux enregistrés et d'exiger que ces chevaux enregistrés introduits dans l'Union en vertu des décisions 92/260/CEE ou 93/197/CEE soient soumis à des tests de dépistage de la morve et de la dourine. Le modèle de certificat sanitaire «C» établi à l'annexe II de ces décisions devrait par conséquent mentionner ces tests aux fins de l'introduction de chevaux enregistrés en provenance de l'Inde.

(8)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II des décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en conséquence.

(9)

Par lettre du 31 décembre 2013, l'Inde a informé la Commission de la mise en place d'une zone indemne de maladies équines au Remount and Veterinary Corps (RVC) Centre, Meerut Cantonment, district de Meerut, division de Meerut dans l'État d'Uttar Pradesh, et a fourni les garanties requises à l'article 12 de la directive 2009/156/CE.

(10)

Dans l'attente des résultats d'une mission d'audit de la Commission et étant donné que l'Inde souhaite participer aux jeux équestres mondiaux organisés par la Fédération équestre internationale (FEI) en Normandie (France) en août 2014, la zone indemne de maladies équines mise en place en Inde devrait être approuvée à titre temporaire jusqu'en octobre 2014.

(11)

Il convient que la régionalisation inclue également des voies d'accès pour le transfert des chevaux enregistrés de la zone indemne de maladies équines vers l'aéroport international le plus proche, pour lesquelles l'Inde a présenté des procédures opératoires normalisées et des mesures de biosécurité.

(12)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2004/211/CE en conséquence.

(13)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,