8.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/102

(1)

L’article 5 du règlement (UE) no 1370/2013 fixe le montant global de l’aide de l’Union pour la distribution aux enfants de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et produits qui en sont issus, visée à l’article 23 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) (ci-après dénommé le «programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école»). En outre, l’article 5 du règlement (UE) no 1370/2013 fixe le taux de cofinancement maximal et un montant minimal pour cette aide par État membre.

(2)

Il convient que la Commission fixe l’allocation indicative de l’aide dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école pour chaque État membre sur la base des critères visés à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013. Il convient en outre que la Commission évalue périodiquement si l’allocation indicative reste conforme à ces critères.

(3)

L’annexe II du règlement (CE) no 288/2009 de la Commission (3) établit le montant de l’allocation indicative de l’aide de l’Union par État membre sur la base d’un budget global pour l’Union de 90 millions EUR. Étant donné que le règlement (UE) no 1370/2013 porte le budget général du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école à 150 millions EUR et établit de nouveaux taux de cofinancement, il convient de fixer une nouvelle allocation indicative.

(4)

Il convient que la nouvelle allocation indicative prenne également en considération les critères énoncés à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013, sur la base des dernières données disponibles pour 2012 en ce qui concerne la proportion d’enfants âgés de six à dix ans dans la population des régions de l’État membre considéré.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 288/2009 en conséquence. Pour prendre en compte la périodicité de l’année scolaire, il convient que la nouvelle allocation indicative s’applique à partir du 1er août 2014.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,