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Document 32013D0670
2013/670/EU: Council Decision of 15 November 2013 appointing a German member and a German alternate membe of the Committee of the Regions
2013/670/UE: Décision du Conseil du 15 novembre 2013 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
2013/670/UE: Décision du Conseil du 15 novembre 2013 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
OJ L 312, 21.11.2013, p. 47–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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21.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 312/47 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 novembre 2013
portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions
(2013/670/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Martina KROGMANN. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Wilhelm HOGREFE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2013.
Par le Conseil
Le président
R. ŠADŽIUS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.