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Document 32012D0766
2012/766/EU: Commission Implementing Decision of 7 December 2012 amending Part A of Annex XI to Council Directive 2003/85/EC as regards the list of national laboratories authorised to handle live foot-and-mouth disease virus (notified under document C(2012) 8900) Text with EEA relevance
2012/766/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2012) 8900] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/766/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2012) 8900] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ L 337, 11.12.2012, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 061 P. 215 - 215
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32016R0429 et 32020R0687
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11.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 337/53 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2012
modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse
[notifiée sous le numéro C(2012) 8900]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/766/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie. |
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(2) |
Parmi ces mesures préventives figure l’obligation, pour les États membres, de veiller à ce que la manipulation du virus aphteux vivant pour la recherche et le diagnostic ne soit pratiquée que dans les laboratoires nationaux autorisés dont la liste se trouve à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE. |
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(3) |
Le Royaume-Uni a officiellement informé la Commission que le nom du laboratoire national qui se situe dans cet État membre et qui apparaît dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE avait changé. |
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(4) |
Dans un souci de sécurité juridique, il importe de tenir à jour la liste des laboratoires nationaux figurant dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE. Il est donc nécessaire de remplacer la ligne concernant le Royaume-Uni sur la liste des laboratoires nationaux qui se trouve dans la partie A de cette annexe. |
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(5) |
Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l’annexe XI de la directive 2003/85/CE. |
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(6) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant le Royaume-Uni est remplacée par ce qui suit:
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«UK |
Royaume-Uni |
The Pirbright Institute |
Royaume-Uni Estonie Finlande Irlande Lettonie Malte Slovénie Suède» |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2012.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.