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Document 32012D0519
2012/519/EU: Council Decision of 24 September 2012 appointing two Polish alternate members of the Committee of the Regions
2012/519/UE: Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination de deux membres suppléants polonais du Comité des régions
2012/519/UE: Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination de deux membres suppléants polonais du Comité des régions
OJ L 258, 26.9.2012, p. 31–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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26.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 258/31 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2012
portant nomination de deux membres suppléants polonais du Comité des régions
(2012/519/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement polonais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Jacek CZERNIAK et de M. Marcin JABŁOŃSKI, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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M. Piotr CAŁBECKI, Marszałek Województwa Kujawsko-Pomorskiego |
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M. Jarosław DWORZAŃSKI, Marszałek Województwa Podlaskiego |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.
Par le Conseil
Le président
A. D. MAVROYIANNIS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.