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Document 32012D0437
2012/437/CFSP: Political and Security Committee Decision EU BAM Rafah/2/2012 of 24 July 2012 extending the mandate of the Head of the European Union Border Assistance Mission for the Rafah Crossing Point (EU BAM Rafah) ad interim
2012/437/PESC: Décision EU BAM Rafah/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2012 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) à titre intérimaire
2012/437/PESC: Décision EU BAM Rafah/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2012 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) à titre intérimaire
OJ L 200, 27.7.2012, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2012
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27.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 200/18 |
DÉCISION EU BAM RAFAH/2/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 24 juillet 2012
prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) à titre intérimaire
(2012/437/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de l'action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EU BAM Rafah, y compris en particulier la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 3 juillet 2012, par la décision 2012/382/PESC (2), le COPS, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), a nommé M. Davide PALMIGIANI chef de la mission EU BAM Rafah, à titre intérimaire, pour la période allant du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2012. |
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(3) |
Le HR a proposé que le mandat de M. Davide PALMIGIANI en tant que chef de la mission EU BAM Rafah, à titre intérimaire, soit prorogé de deux mois pour la période allant du 1er août 2012 au 30 septembre 2012, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Davide PALMIGIANI en tant que chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), à titre intérimaire, est prorogé jusqu'au 30 septembre 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er août 2012.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2012.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.
(2) JO L 186 du 14.7.2012, p. 30