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Document 22011D0121
Decision of the EEA Joint Committee No 121/2011 of 21 October 2011 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 121/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 121/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
OJ L 341, 22.12.2011, p. 86–86
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 118 P. 123 - 123
In force
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22.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 341/86 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE l’EEE
No 121/2011
du 21 octobre 2011
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 93/2011 du 20 juillet 2011 (1). |
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(2) |
La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (2) doit être intégrée dans l’accord. |
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(3) |
La directive 2008/50/CE abroge la directive 96/62/CE du Conseil (3), la directive 1999/30/CE du Conseil (4), la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil (5), la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil (6) et la décision 97/101/CE du Conseil (7), qui sont intégrées dans l’accord et doivent donc en être supprimées, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe XX de l’accord est modifiée comme suit:
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1) |
Le point suivant est ajouté après le point 14b (décision 97/101/CE du Conseil):
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2) |
Les textes du point 13d (directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil), du point 13e (directive 1999/30/CE du Conseil), du point 14a (directive 96/62/CE du Conseil), du point 14b (décision 97/101/CE du Conseil) et du point 21ag (directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil) sont supprimés. |
Article 2
Les textes de la directive 2008/50/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (8).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2011.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Kurt JÄGER
(1) JO L 262 du 6.10.2011, p. 65.
(2) JO L 152 du 11.6.2008, p. 1.
(3) JO L 296 du 21.11.1996, p. 55.
(4) JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.
(5) JO L 313 du 13.12.2000, p. 12.
(6) JO L 67 du 9.3.2002, p. 14.
(7) JO L 35 du 5.2.1997, p. 14.
(8) Obligations constitutionnelles signalées.