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Document 32011R1299
Commission Implementing Regulation (EU) No 1299/2011 of 9 December 2011 approving a non-minor amendment to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Azeites do Ribatejo (PDO)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 1299/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Azeites do Ribatejo (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 1299/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Azeites do Ribatejo (AOP)]
OJ L 330, 14.12.2011, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 15 Volume 014 P. 223 - 224
In force
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14.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/9 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1299/2011 DE LA COMMISSION
du 9 décembre 2011
approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Azeites do Ribatejo (AOP)]
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Azeites do Ribatejo", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
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(2) |
Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.
(3) JO C 56 du 22.2.2010, p. 13.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
PORTUGAL
Azeites do Ribatejo (AOP)